Mentions légales

1. Éditeur du site

​

Le site www.fautemedicale.be est édité par :

• Audrey Lackner Avocat

• Forme juridique : SRL

• Adresse du siège social : Rue de l'Arbre 14/1 1000 Bruxelles

• Numéro d’entreprise : 0737.532.471

• Numéro de TVA : BE0737.532.471

• Contact : al@galavox.be

​

2. Hébergement

​

Le site est hébergé par :

• Nom de l’hébergeur : OVH

• Adresse : OVH SAS 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France

• Contact : https://www.ovhcloud.com/fr/contact/

​

3. Propriété intellectuelle

​

Tous les contenus présents sur www.fautemedicale.be (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être reproduits sans autorisation préalable.

​

4. Protection des données personnelles

​

Conformément au RGPD, les données personnelles collectées sur le site sont traitées avec soin. Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification et de suppression en contactant info@fautemedicale.be

​

5. Responsabilité

​

L’éditeur du site met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations publiées, mais ne peut être tenu responsable des erreurs ou omissions.

​

6. Cookies

​

Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Vous pouvez gérer vos préférences via les paramètres de votre navigateur.

​​

7. Droit applicable

​

Les présentes mentions légales sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’éditeur.