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Le consentement du patient

En Belgique, le consentement du patient est un droit reconnu par la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient. Cette loi consacre le principe selon lequel nul ne peut être soigné sans son accord libre et éclairé.

1. Ce que dit la loi du 22 août 2022 relative aux droits des patients

L’article 8 de la loi précise que :

 

« Le patient a le droit de consentir librement à toute intervention du praticien professionnel moyennant information préalable. »

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Cela signifie que toute intervention médicale (consultation, traitement, chirurgie, examen, etc.) doit être précédée d’une information claire, complète et compréhensible, et que le patient doit donner son accord en toute connaissance de cause.

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L'article 8 de la loi doit se lire en combinaison avec l'article 7 qui prévoit un droit à l'information du patient. 

2. Le consentement éclairé : en pratique

Pour être valable, le consentement doit être :

  • Libre : sans pression, contrainte ou manipulation

  • Éclairé : après avoir reçu une information suffisante sur :

    • Le diagnostic

    • Le traitement proposé

    • Les alternatives possibles

    • Les risques et effets secondaires

    • Les conséquences d’un refus

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La loi n'impose pas que le consentement soit donné par écrit. Dans la pratique, il est d'ailleurs très souvent donné de manière verbale, après une information elle-même verbale. 

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Cela peut évidemment poser des problèmes quand il s'agit, a posteriori, de rapporter la preuve de ce que l'information et/ou le consentement n'a pas été donné ou pas de manière libre et éclairé. 

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Certains hôpitaux proposent des formulaires standards qu'ils font signer aux patients. Si de tels formulaires peuvent aider à rapporter cette preuve - uniquement dans le chef de l'hôpital et du médecin - se pose toutefois la question de la bonne compréhension de ceux-ci par les patients. La barrière de la langue doit également être prise en compte, certains patients signant des documents qu'ils ne comprennent pas. 

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Le formulaire ne pourra jamais remplacer la discussion entre le patient et le médecin. 

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Si la preuve repose, à nouveau, sur le patient, la règle relative à la collaboration de la charge de la preuve reprise à l'article 8.4, al.3 du Code civil implique que les professionnels doivent tenir, dans le dossier médical, les éléments nécessaires pour constater que le patient a bien donné son consentement. Un dossier indigent pourrait ainsi constituer une présomption de l'absence d'information du patient. 

2. Le consentement éclairé : en pratique

Le consentement libre et éclairé implique également le droit du patient à : 

  • Refuser un traitement, même s’il est vital

  • Retirer son consentement à tout moment

 

Le professionnel de santé doit alors :

  • Respecter ce choix

  • Informer le patient des conséquences

  • Proposer des alternatives (soins de confort, suivi, transfert, etc.)

 

Ce refus n’éteint pas le droit à des soins de qualité : le médecin reste tenu d’assurer un suivi adapté. 

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