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L'importance de l'expertise médicale et le rôle essentiel du médecin-conseil pour la victime
Lorsqu’un patient pense avoir été victime d’une faute médicale, deux éléments sont essentiels : l’expertise médicale et le médecin-conseil.
1. L'importance de l'expertise médicale
En effet, nous avons vu que pour déterminer s'il y a ou non une faute médicale, il est nécessaire de démontrer que le comportement adopté par le professionnel de soins de santé était ou non conforme à ce que l'on peut attendre d'un professionnel prudent et raisonnable confronté aux mêmes circonstances.
Pour apporter cette démonstration, le détour par un médecin expert - le cas échéant qui s'entoure de sapiteurs - est presque toujours obligatoire).
L'expertise médicale peut être :
- Amiable : organisée entre l'assurance du professionnel de la santé (ou lui seul) et la victime
- Judiciaire : ordonnée par un juge dans le cadre d’une procédure judiciaire
Dans le cadre de l'expertise médicale amiable (EMA), les parties choisissent chacune un médecin-conseil qui évalueront, ensemble, s'il y a une faute et, le cas échéant, le préjudice lié à cette faute. En général, avant de commencer, elles désignent un tiers-arbitre qui pourra intervenir en cas de désaccord entre les parties.
Dans le cadre d'une expertise médicale judiciaire (EMJ), c'est le juge qui désigne un expert indépendant qui aura pour mission de déterminer s'il y a eu une faute médicale et, le cas échéant, le préjudice lié à celle-ci. Les parties sont également assistées chacune de leur propre médecin-conseil.
Tant dans l'EMA que dans l'EMJ, les médecins ou l'expert peuvent s'entourer de sapiteurs spécialisés dans différents domaines de la médecine afin de les aider dans leur mission.
2. Le rôle clé du médecin-conseil
Tant dans le cadre d'une EMA que d'une EMJ, il est primordial que la victime soit assistée de son propre médecin-conseil qui défendra ses intérêts.
Ses missions sont diverses mais toutes essentielles :
- Préparer l’expertise : analyser le dossier médical, identifier les pièces manquantes, conseiller la victime
- Assister à l’expertise : être présent lors de l’examen, poser des questions, contester si nécessaire
- Analyser le rapport d’expertise : aider à comprendre les conclusions, conseiller sur la suite
- Collaborer avec l’avocat (s'il y en a un) pour défendre au mieux les intérêts de la victime
Sans médecin-conseil, la victime peut se retrouver en position de faiblesse.
Le médecin-conseil permet de rétablir l’équilibre et de faire valoir tous les préjudices, même ceux que l’expert ou le médecin-conseil du professionnel pourrait minimiser ou ignorer.
3. Bon à savoir
- Les frais du médecin-conseil peuvent être pris en charge par l’assurance protection juridique ou intégré dans les frais d’indemnisation
- Il est recommandé de choisir un médecin-conseil indépendant, spécialisé en réparation juridique du dommage corporel.
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